Conditions générales d’utilisation et de vente.

Préambule et définitions

Les présentes conditions générales réunissent en un seul document les conditions d’utilisation du site imersialab.com (partie I) et les conditions de vente des prestations d’IMERSIA LAB (partie II).

IMERSIA LAB est une société par actions simplifiée dont le siège est situé 64 rue d’Ivry, 27000 Évreux, immatriculée sous le numéro SIREN 945 170 330. Elle est désignée ci-après « IMERSIA LAB ».

Clubby

La cabine mobile conçue et fabriquée par IMERSIA LAB, combinant club, photobooth, vidéobooth et karaoké.

Le Client

La personne physique ou morale qui commande une prestation. Lorsqu’il réserve pour un groupe, le Client s’engage à porter les présentes conditions ainsi que les consignes d’utilisation à la connaissance des Participants.

Le Participant

Toute personne qui entre dans la cabine et prend part à une session.

La session

Une séquence d’utilisation de la cabine, d’une durée de quatre minutes, enchaînée en continu avec les suivantes.

Le Site

Le site internet imersialab.com et l’ensemble de ses pages.

Le Client, le Participant et IMERSIA LAB sont désignés collectivement les « Parties ».

Objet et acceptation

La partie I fixe les règles de consultation et d’utilisation du Site. Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière de ces règles.

La partie II fixe les conditions de vente des prestations. Elle est acceptée par le Client lors de la signature du devis ou du bon de commande, et prévaut sur toute condition d’achat qu’il pourrait opposer, sauf accord écrit contraire.

IMERSIA LAB peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de les adapter à l’évolution de ses prestations ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de signature du devis ; elle est conservée et peut être communiquée sur simple demande. La version applicable à la navigation est celle publiée sur cette page.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sans création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

IMERSIA LAB s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans pouvoir la garantir. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou incident technique, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de perturber le Site, d’en altérer le contenu, d’en extraire massivement les données, ou d’y accéder par un moyen autre que l’interface mise à disposition.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et de la cabine Clubby — structure, textes, photographies, vidéos, schémas, logotypes, charte graphique, sons, modèles et code source — est la propriété exclusive d’IMERSIA LAB ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client et les Participants s’engagent à ne pas utiliser les marques, modèles et contenus d’IMERSIA LAB, ni les informations portées à leur connaissance à l’occasion d’une prestation, d’une manière constitutive de contrefaçon ou de concurrence déloyale.

Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels IMERSIA LAB n’exerce aucun contrôle. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

La création d’un lien vers le Site est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’IMERSIA LAB et ne laisse pas supposer un lien d’affiliation. IMERSIA LAB peut en demander le retrait à tout moment.

Responsabilité au titre du Site

Les informations publiées sur le Site — caractéristiques de la cabine, délais, conditions d’installation, ordres de grandeur tarifaires — sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la proposition commerciale adressée au Client engage IMERSIA LAB.

Le Site est un site vitrine : aucune réservation ferme ni aucun paiement n’y est effectué. L’envoi du formulaire de contact ne vaut ni commande ni réservation.

Champ d’application des conditions de vente

La partie II s’applique à l’ensemble des prestations d’IMERSIA LAB, qu’elles soient commandées par un professionnel ou par un particulier :

• Privatisation et événements ponctuels : mise à disposition de la cabine pour une durée déterminée, avec livraison, montage, présence d’un opérateur, démontage et reprise.
• Installation de longue durée : implantation de la cabine dans un lieu d’accueil pour une période prolongée, selon les modalités définies au devis.

Lorsqu’une clause est propre à l’une de ces deux formules, elle le précise.

Description de la prestation

IMERSIA LAB met à disposition une cabine mobile permettant aux Participants de prendre part à des sessions musicales, avec captation photographique et vidéo selon les options retenues au devis.

La cabine mesure 1,50 m de largeur, 1,30 m de profondeur et 2,30 m de hauteur. Elle accueille jusqu’à huit Participants simultanément.

Une session dure quatre minutes, les sessions s’enchaînant en continu pendant la durée de mise à disposition. Les Participants peuvent interrompre une session à tout moment ; cette interruption ne donne lieu à aucun ajustement tarifaire.

Selon les options souscrites, les Participants repartent avec deux tirages photographiques imprimés par session, et reçoivent leurs vidéos par lien sécurisé.

IMERSIA LAB se réserve la faculté de faire évoluer les caractéristiques techniques de la cabine, sous réserve que la prestation commandée demeure d’un niveau au moins équivalent.

Devis et formation du contrat

Toute demande donne lieu à l’établissement d’un devis nominatif précisant la prestation, la date, le lieu, les options et le prix. Le devis est valable trente jours à compter de son émission.

Le contrat est formé à la date de réception par IMERSIA LAB du devis signé, accompagné du règlement de l’acompte prévu à l’article 9. IMERSIA LAB adresse alors une confirmation écrite à l’adresse électronique communiquée par le Client.

Tant que la confirmation n’a pas été adressée, aucune date n’est réservée.

Clients particuliers : droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation d’une cabine pour une date donnée entre dans cette exception : elle est ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation de l’article 13.

Prix et modalités de règlement

Les prix figurant au devis sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute. Ils comprennent la livraison, le montage, la présence d’un opérateur pendant la durée convenue, le démontage et la reprise, sauf mention contraire au devis. Les frais de déplacement sont indiqués séparément lorsque l’événement se tient hors de Normandie.

Aucune réservation ni aucun paiement n’est réalisé directement sur le Site. Les commandes sont traitées par les équipes d’IMERSIA LAB à la suite d’échanges avec le Client.

Échéancier

• Acompte de 30 % du montant TTC à la signature du devis.
• Solde à trente jours à compter de la date d’émission de la facture, émise à l’issue de la prestation.

Le règlement s’effectue par virement bancaire.

Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l’échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal majoré de dix points. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard ou de défaut de paiement, IMERSIA LAB peut suspendre l’exécution des commandes en cours jusqu’à régularisation, sans que cette suspension ouvre droit à indemnité.

Obligations du Client

La bonne exécution de la prestation suppose que le Client mette à disposition un lieu conforme. Il lui appartient donc, à ses frais et sous sa responsabilité :

Le lieu

• Un sol plat, stable et capable de supporter la charge de la cabine, dans un espace d’environ quatre mètres carrés permettant l’ouverture de la porte et la circulation.
• Un accès de plain-pied permettant l’acheminement des éléments depuis le véhicule, ou, à défaut, un monte-charge aux dimensions adaptées. Toute contrainte d’accès doit être signalée avant la signature du devis.
• Une implantation en intérieur, ou en extérieur sous structure couverte et protégée des intempéries.

Les fluides et le réseau

• Une prise 230 V monophasée protégée par un disjoncteur 16 A dédiée, soit 3 000 W, à proximité immédiate.
• Un accès internet haut débit, filaire de préférence, d’environ 100 Mbit/s, nécessaire à la remise des vidéos aux Participants. En l’absence de débit suffisant, la remise des contenus peut être différée, sans que la responsabilité d’IMERSIA LAB soit engagée.

Les autorisations

• L’ensemble des autorisations administratives liées à la tenue de l’événement et à l’occupation du lieu.
• Le respect de la réglementation applicable aux bruits de voisinage et, le cas échéant, aux lieux diffusant de la musique amplifiée. Le Client garantit que le lieu permet la diffusion de musique aux horaires convenus.
• La déclaration auprès de la SACEM et le règlement des droits afférents à la diffusion musicale, qui incombent à l’organisateur de l’événement. IMERSIA LAB communique sur demande la liste des titres diffusés.
• La sécurité et le gardiennage du lieu, y compris en dehors des heures d’exploitation lorsque la cabine y demeure.

À défaut, IMERSIA LAB peut refuser l’installation ou l’interrompre. La prestation est alors due dans son intégralité.

Conditions d’accès et d’usage de la cabine

L’accès à la cabine est ouvert aux adultes et aux mineurs à partir de cinq ans. Les mineurs de moins de quatorze ans doivent être accompagnés d’un adulte référent. L’accès est interdit aux animaux.

La cabine a été conçue dans le respect des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite : elle ne comporte ni marche ni seuil à franchir.

Sont interdits à l’intérieur de la cabine : l’introduction de boissons et de nourriture, l’usage du tabac et de la cigarette électronique, l’introduction de substances ou d’objets dangereux, et tout comportement susceptible d’endommager l’équipement ou de mettre en danger les autres Participants.

L’opérateur présent sur place peut interrompre une session ou refuser l’accès à toute personne dont le comportement, l’état ou le nombre compromettrait la sécurité des Participants ou l’intégrité du matériel. Cette interruption ne donne lieu à aucune compensation.

Les Participants utilisent la cabine sous la surveillance de l’organisateur. Il appartient au Client de porter les présentes règles à leur connaissance.

Images, sons et contenus produits

La cabine réalise des photographies et des vidéos des Participants. Cet article en fixe le régime.

Information des Participants

Une signalétique apposée à l’entrée de la cabine et un message affiché sur l’écran intérieur informent les Participants, avant le début de la session, de la captation en cours, de sa finalité et de la durée de conservation des contenus. Le Client s’engage à relayer cette information auprès de ses invités, notamment dans l’invitation à l’événement.

Propriété des contenus

Les photographies et vidéos appartiennent aux Participants qui y figurent. IMERSIA LAB les héberge le temps strictement nécessaire à leur remise, soit quarante-huit heures, puis procède à leur suppression définitive.

Usage par le Client

Le Client peut utiliser les contenus produits lors de son événement pour sa propre communication, sous réserve d’avoir recueilli lui-même l’autorisation des personnes représentées. IMERSIA LAB ne garantit pas ces autorisations et ne saurait être recherchée à ce titre.

Usage par IMERSIA LAB

IMERSIA LAB n’utilise aucune image de Participant pour sa propre communication sans une autorisation écrite, spécifique et distincte, recueillie auprès de la personne représentée ou, s’agissant d’un mineur, auprès du titulaire de l’autorité parentale. Cette autorisation est libre, révocable à tout moment et sans contrepartie ; son refus n’affecte en rien l’accès à la cabine. La publication de visuels d’événement sur le Site, dans la page « Nos références », suppose en outre l’accord écrit de l’organisateur.

Mineurs

La captation de l’image d’un mineur suppose l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Il appartient au Client, en tant qu’organisateur, de s’en assurer et de signaler à IMERSIA LAB toute opposition dont il aurait connaissance.

Contenus illicites

Les Participants s’interdisent tout propos ou comportement contraire à la loi ou portant atteinte aux droits des tiers. IMERSIA LAB peut supprimer sans délai tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Annulation et report

Report

Le Client peut demander le report de sa prestation à une autre date, par courriel adressé à contact@imersialab.com en précisant le nom et la date de la réservation. Un report est accordé sans frais lorsque la demande parvient à IMERSIA LAB plus de quinze jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité, pour une nouvelle date située dans les douze mois. Au-delà, la demande est traitée comme une annulation.

Annulation

En cas d’annulation, les sommes versées sont conservées par IMERSIA LAB selon le barème suivant, apprécié à la date de réception de la demande écrite :

Les tranches ci-dessus sont exclusives les unes des autres : une seule s’applique, celle qui correspond au délai constaté.

Sur demande du Client, la retenue peut être convertie en avoir, valable douze mois sur toute prestation d’IMERSIA LAB.

Annulation par IMERSIA LAB

Si IMERSIA LAB se trouvait dans l’impossibilité d’exécuter la prestation pour une cause qui lui est imputable, elle rembourserait l’intégralité des sommes versées dans un délai de quatorze jours, et proposerait, dans la mesure du possible, une solution de remplacement.

Responsabilité et assurance

IMERSIA LAB répond envers le Client de la bonne exécution de la prestation commandée. Ses prestations sont conformes à la réglementation européenne et à la législation française en vigueur.

Les installations électriques de la cabine font l’objet d’une vérification périodique conformément au décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 et à l’article R.4226-14 du Code du travail. Le dernier rapport de vérification, réalisé par un organisme accrédité, est communiqué sur demande.

IMERSIA LAB a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Generali, sous le numéro de police AU637703, couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers du fait de la mise à disposition de ses cabines.

Sauf faute lourde ou dommage corporel, la responsabilité d’IMERSIA LAB est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée. Les dommages indirects — perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, préjudice d’image, perte de données — ne donnent pas lieu à indemnisation.

Le Client demeure responsable de la sécurité générale de son événement, du comportement de ses invités et du respect de la capacité d’accueil du lieu.

Intégrité du matériel

La cabine demeure en toutes circonstances la propriété d’IMERSIA LAB. Le Client en assure la garde pendant toute la durée où elle se trouve dans ses locaux ou sur le site de l’événement, y compris en dehors des heures d’exploitation.

Le Client répond des dégradations, pertes et vols survenus pendant cette période, à l’exception de l’usure normale et des pannes relevant du fonctionnement de l’équipement. Les réparations sont facturées sur la base d’un devis établi par IMERSIA LAB et communiqué au Client.

Un état du matériel est établi contradictoirement à l’installation et à la reprise. En l’absence du Client ou de son représentant lors de l’une de ces opérations, l’état dressé par IMERSIA LAB fait foi, sauf preuve contraire.

Force majeure

Aucune des Parties ne peut être tenue pour défaillante lorsque l’exécution de ses obligations est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie empêchée en informe l’autre sans délai. Les Parties recherchent alors ensemble une date de report.

Si l’événement constitutif de la force majeure persiste au-delà de trente jours, la commande est annulée de plein droit et les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de quatorze jours, déduction faite des frais déjà exposés et justifiés.

Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre par IMERSIA LAB — finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, exercice des droits — sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Lorsque IMERSIA LAB traite des données pour le compte du Client dans le cadre d’une installation de longue durée, les Parties concluent l’accord de sous-traitance prévu à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679.

Réclamation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à IMERSIA LAB, par courriel à contact@imersialab.com ou par courrier au 64 rue d’Ivry, 27000 Évreux. IMERSIA LAB s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Les prestations d’IMERSIA LAB s’adressent à des professionnels : entreprises, agences, producteurs, collectivités et établissements recevant du public.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français. Lorsque le Client est un professionnel, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège social d’IMERSIA LAB.

Version du document

Version 2 du 25 octobre 2026, remplaçant la version 1 du 29 août 2025.

Les versions antérieures sont conservées par IMERSIA LAB et communiquées sur demande ; la version applicable à une commande reste celle en vigueur à la date de signature du devis.